Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 janvier 2012, n° 10/21334

Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: 3e Chambre B
Date: 19 janvier 2012
Numéro: 10/21334
Type: Arrêt
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement par arrêt contradictoire Confirme le jugement déféré sauf en ses dispositions ayant : - débouté la SARL LA GRANDE MAISON de la totalité de ses demandes; - condamné, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la SARL LA GRANDE MAISON à verser: -à la SARL GERIMMO la somme de 3000 euros, -à M. [R] la somme de 2500 euros, -au CETEN APAVE INTERNATIONAL la somme de 2000 euros; - condamné la SARL LA GRANDE MAISON aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Jean Louis AUGEREAU, de Maître Jean Pierre CASTILLON et de Maître Pierre Paul VALLI ; Statuant à nouveau de ces chefs, Co

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.