Cour d'appel de Paris, 11 avril 2012, n° 11/00844

SUR CE, Sur la base d'un permis de construire obtenu par Madame [L] propriétaire d'un terrain situé au [Adresse 1], la SNC APFT IMMOBILIER puis la SCI [Adresse 8] qui ont successivement acquis le terrain ont, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris la construction d'un immeuble séparé de l'immeuble appartenant à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE par une petite ruelle de 3m50. Monsieur [C] a été désigné en qualité d'expert dans le cadre d'un référé préventif par ordonnance du 30 août 2001. Il a d […] En l'espèce, le risque de dégradation due au passage de lourds camions par la ruelle était connue ; Or outre qu'elle a nécessairement donné son accord pour la solution de mise en place d'un béton de propreté sur la chaussée de la ruelle par la société EAUTECH qui s'est avérée inefficace, la société BECRI ne justifie pas avoir soumis au maître d'ouvrage ni à l'entreprise une quelconque autre proposition de substitution ni s'en être inquiétée. Elle a donc manqué à sa mission. La société BECRI ne caractérise pour sa part aucune faute de la SCI [Adresse 8], et elle ne saurait s'exonérer en invoquant à son égard le risque inhérent à la construction dés lors qu'en tant que technicien de l'art du bâtiment, il lui appartenait d'alerter le maître d'ouvrage sur ce risque et d'émettre toutes réserves à ce sujet ce qu'elle ne démontre pas avoir fait. En conséquence, la SCI [Adresse 8] sera intégralement garantie par la société BECRI. L'équité commande d'allouer à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE la somme de 8.000 € au titre de ses frais irrépétibles, en ce inclus les frais de son architecte [W]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a : - déclaré l'action de la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE recevable en son action, - retenu à son égard la responsabilité de la SCI [Adresse 8] et de la société BECRI, - débouté la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE de ses demandes au titre des honoraires de coordinateur SPS, de frais d'étaiement de la cave et d'étude géotechnique, L'infirme pour le surplus, et statuant à nouveau, Condamne in solidum la SCI [Adresse 8] et de la société BECRI à payer à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE, - 86.026,89 € TTC au titre des travaux réparatoires outre 8.602,69 € TTC au titre de la maîtrise d'oeuvre, avec actualisation pour les deux sommes au jou