Cour d'appel de Paris, 22 mai 2012, n° 12/06162

SUR CE, Considérant que n'est pas contestée la compétence de la cour pour interpréter son arrêt nonobstant le pourvoi dont il est frappé ; que cependant, pour ce faire, encore faut-il que la décision soit ambigue, obscure, contradictoire ou incertaine dans son dispositif, justifiant son interprétation ; Considérant que, sur la question posée, le dispositif de l'arrêt du 13 septembre 2011 est ainsi libellé : 'Confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception du montant de l'astreinte […] uter les termes de l'arrêt différemment de ce qui a été jugé, ses écrits démontrant qu'elle sait exactement sur quoi porte son obligation, manifestant ainsi que l'arrêt ne souffre d'aucune ambiguïté ; Qu'il suffit donc de rappeler, ce que d'ailleurs les deux parties ont compris puisqu'elles le mentionnent toutes deux dans leurs écritures, que l'arrêt, donnant sa pleine force à un protocole d'accord conclu entre elles en 1996 a visé des reproductions des clichés dont la liste a été établie, ces reproductions devant permettre à Mme [P] et M. [M] d'illustrer un ouvrage consacré au peintre dès lors que ce n'est pas un catalogue raisonné, ce qui induit que les reproductions fournies doivent être d'une qualité suffisante pour ce faire ; Considérant dès lors, que la requête présentée par Mme [E] comme une requête en interprétation de l'arrêt qu'elle vise est infondée, alors qu'en réalité la seule difficulté persistante porte sur son mode d'exécution ; Considérant que les circonstances légitiment l'octroi, à Mme [P] et M. [M], d'indemnités procédurales dans la mesure précisée au dispositif ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Rejette la requête, Condamne Mme [E] à payer à Mme [P] et M. [M] la somme de 5 000 € (cinq mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la présente requête. LE GREFFIER /LE PRÉSIDENT