Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2011, n° 11/04048
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 3e Chambre A
- Date
- 14 octobre 2011
- Numéro
- 11/04048
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et le déclare régulier en la forme ; Infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et statuant à nouveau ; Constate l'acquisition du délai de péremption depuis le 23/06/08 ; Condamne la SARL BRI INVEST à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à la SMABTP ; Condamne la SARL BRI INVEST aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article 699 du CPC au profit de l'avoué en la cause. Le GreffierLe Président Ybs.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2016, n° 14/12627Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2016, n° 15/09469Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2016, n° 16/06296Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2016, n° 15/02711Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2016, n° 16/13465Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2016, n° 15/16592Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.