Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, n° 10/02573

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Chambre ou formation
1ère chambre civile A
Date
14 avril 2011
Numéro
10/02573
Type
Arrêt
Solution
Annulation

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, - annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 23 mars 2010 ; - statuant à nouveau ; - déboute en toutes ses demandes [E] [K], tant à l'égard de la Sci [Adresse 7] qu'à l'égard de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ; - condamne [E] [K] à payer : 1°) à la Sci [Adresse 7], la somme de SIX MILLE EUROS (6.000 EUROS), outre celle de SIX MILLE EUROS (6.000 EUROS) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) à la Banque Populaire Loire et Lyonnais, la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500 EUROS) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne [E] [K] à exécuter les deux contrats de prêts consentis par la Banque Populaire Loir
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.