Cour d'appel de Pau, 30 août 2011, n° 10/00862
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Chambre ou formation
- Chambre sociale
- Date
- 30 août 2011
- Numéro
- 10/00862
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière prud'homale et en dernier ressort, dans les limites de l'arrêt de renvoi ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Novembre 2009, Vu l'arrêt de cette cour en date du 14 février 2011, Confirme la décision déférée en ce qu'elle a débouté M. [C] de ses demandes relatives au harcèlement moral et de sa demande d'annulation des avertissements des 30 juin et 21 septembre 2006, Confirme la décision déférée en ce qu'elle a débouté Monsieur [C] de ses demandes de fixation de créances pour rétrogradation et déqualification, Y ajoutant, Déboute M. [C] de sa demande de réintégration à compter du 1er juillet 2005 ,dan
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.