Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 décembre 2011, n° 10/18484

MOTIFS DE LA DÉCISION M. [T] est réputé avoir été au service de la VWR International à compter du 19 octobre 1991, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; il a été licencié pour une insuffisance professionnelle par une lettre du 3 avril 2008 lui reprochant son inadéquation avec les missions de son poste de travail, nonobstant sa grande ancienneté, des résultats insuffisants, et de graves manquements à ses obligations professionnelles, à savoir : - une absence de reporting détaillé (aucune a […] ais chiffres mais sans les couleurs car on est aujourd'hui dimanche !!!. '. Puis, encore, le lendemain 17, quatre jours avant la tenue de l'entretien préalable, son supérieur [I] lui adressait le courriel suivant : ' résultats a fin fevrier sud-est qui sont bons car cette équipe est formidable. '. Ces éléments de fait emportent la conviction de la cour sur l'inanité des motifs du licenciement de M. [T] qui sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. M. [T] avait une ancienneté de seize ans et demi au sein d'une entreprise occupant habituellement plus de 11 salariés ; licencié à l'âge de 45 ans, il a perdu un salaire brut mensuel de 3 845 euros (base revenus bruts cumulés décembre 2007). Ce salarié a un bagage pointu étant depuis 1990 docteur en biologie moléculaire, parlant couramment anglais. Reste que, ses demandes auprès de Pôle emploi en témoignent il est toujours à ce jour privé d'emploi. La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 80 000 euros l'exacte et entière réparation de son entier préjudice. L'employeur supportera les entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du code de procédure civile : Infirme le jugement déféré ; Et, statuant à nouveau : Condamne la société VWR international à verser 80 000 euros à M. [T] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamne l'employeur à rembourser Pôle emploi des indemnités de chômage versées à ce salarié, dans la limite de 6 mois, et dit que le greffe transmettre une copie de cet arrêt à cet organisme pour permettre le recouvrement ; Condamne l'employeur aux entiers dépens et le condamne à