Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2012, n° 10/04098

MOTIFS Considérant que la lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Dans le cadre de votre fonction d'Adjoint au responsable des opérations station, vous avez accès au système de gestion des pointages, horaires, absences de l'équipe placée sous la subordination hiérarchique de M. [F] [K]. Ainsi, parmi vos tâches régulières, vous procédez à la validation et à la mise à jour de ces données qui sont ensuite contresignées par votre supérieur hiérarchique, M. [F] [K]. Or, il s'est avéré que vous êt […] onsable opérations station à [Localité 5], il a, après quelques mois, vérifié le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les employés et s'est aperçu que des anomalies sur les pointages d'entrées et de sortie, 'les seules importantes anomalies relevées', à savoir 'pointage d'entrée corrigé avec une heure travaillée en plus en moyenne et pointage de sortie avec des corrections similaires', revenaient régulièrement pour l'un des employés, M. [T] [X], qui avaient conduit ainsi au paiement d'heures, voire d'heures supplémentaires non travaillées pour ce salarié ; Considérant que de ce qui précède, il résulte que M. [X] a, de façon répétée, usé de ses fonctions pour majorer au profit de son frère [T], le nombre d'heures de travail effectivement réalisé par son frère [T] pour le compte de la société Fedex et permis ainsi le paiement d'heures de travail non travaillées ; que ce faisant, il a manqué à l'obligation particulière de loyauté et de probité qui lui incombait et commis une faute grave justifiant son départ immédiat de l'entreprise; que le jugement déféré sera donc confirmé ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Condamne M. [X] aux dépens d'appel. LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ