Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, n° 10/08511

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de salaire Melle [B] [M] expose : - qu'elle a travaillé pour Mme [T] [H] dès 2004, en dépannage, à raison de 3 heures par jour de 11h30 à 14h, en complément de [A] [E] qui travaillait de 14h30 à 19h30, ce sans être rémunérée et que, sur la base d'un taux horaire de 10 €, elle aurait dû percevoir à ce titre 660 € par mois ; - qu'à compter du mois de novembre 2006, elle a remplacé complètement [A] [E] qui était parti pour Madagascar et qui a démission […] s son audition du 18 septembre 2008, Mme [T] [H] a reconnu que Melle [B] [M] n'avait pu reprendre que ses effets personnels et qu'elle avait dû laisser les meubles restants en attendant la solution du litige. Il est ainsi suffisamment établi que Mme [T] [H] a conservé des meubles appartenant à Melle [B] [M]. Par courrier recommandé adressé à Mme [T] [H] le 12 septembre 2008, Melle [B] [M] a demandé à récupérer les effets suivants laissés dans le logement de [W] : un matelas, un fauteuil en cuir, une malle en noyer avec son contenu, un déshumidificateur, ses affaires de toilette, 5 cartons de vêtements, des documents administratifs. Ce courrier est resté sans réponse. Mme [T] [H] ne justifie pas avoir organisé la récupération de ses effets par Melle [B] [M]. Le préjudice de jouissance subi par Melle [B] [M] du fait de la rétention de ses effets pendant plusieurs années sera justement réparé par l'allocation de la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts. L'équité commande d'allouer à Melle [B] [M] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré, INFIRME le jugement déféré. Statuant à nouveau, CONDAMNE Mme [T] [H] à payer à Melle [B] [M] les sommes suivantes : - 14 520 € à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2005 à octobre 2006 outre 1 452 € au titre des congés payés afférents, - 4 542 € à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2006 à janvier 2007 inclus outre 454,20 € au titre des congés payés afférents sous déduction d'un acompte de 2 620 €, - 8 311,93 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er février 2007 au 5 septembre 2008 outre 831,19 € au titre des congés payés afférents, - 300 € à titre de