Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 octobre 2011, n° 10/13679

Attendu que ces conclusions n'ont pas été notifiées en temps utile et doivent en application de l'article 15 du Code de Procédure Civile, être déclarées irrecevables. Attendu en revanche, que les pièces produites ont toutes été communiquées en temps utile, ce y compris le rapport d'expertise du 11.06.2010, qu'elles sont donc recevables. - SUR LE FOND. 1) Le solde des honoraires réclamés par la SARL VF ingénierie et la demande reconventionnelle de la SCI Epsilon 8. Attendu que le premier juge a c […] gal à compter du 5 mai 2010. Attendu qu'il convient d'infirmer partiellement le jugement. 2) La demande de dommages-intérêts de la SARL VF Ingéniérie. Attendu que le premier juge a rejeté la demande de dommages-intérêts de l'intimée en raison de l'absence de justification d'un préjudice, que cette dernière estime avoir subi un préjudice suite au non règlement des sommes et à l'entêtement obstiné du maître d'ouvrage d'exiger une livraison mois de septembre 2007. Qu'elle fait valoir le comportement de la SCI Epsilon 8 mais ne donne pas plus d'explications sur un préjudice distinct de celui indemnisé par des intérêts moratoires ci dessus accordés, qu'il convient de confirmer le jugement sur ce point. *** Attendu que l'équité impose de laisser à la charge de la SARL VF Ingéniérie les frais exposés par la SCI Epsilon 8 et non compris dans les dépens, qu'il convient de la condamner à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (procédure de première instance et d'appel). La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, - DISPOSITIF : DECLARE irrecevables les conclusions de la SCI Epsilon 8 du 14.06.2011. - INFIRME partiellement le jugement du 5.05.2010 en ce qu'il a rejeté les demandes de la SCI Epsilon 8. - ET STATUANT à nouveau, CONDAMNE la SARL VF Ingéniérie à payer à la SCI Epsilon 8 les sommes de : - 51'007,16 € outre intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2010. - 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (procédure de première instance et d'appel). - REJETTE le surplus des demandes. - CONFIRME le surplus du jugement en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de la SARL VF ingénierie. - CONDAMNE la SARL VF ingénierie aux dépens, avec application de l'article 699 du Code de Procédur