Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2011, n° 08/10015
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 2 - Chambre 3
- Date
- 14 novembre 2011
- Numéro
- 08/10015
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne in solidum Monsieur [Y] [C] et la société ALLIANZ IARD à verser au FGTI la somme de 77.691,47 € ainsi que la somme complémentaire de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne in solidum Monsieur [Y] [C] et la société ALLIANZ IARD aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.