Cour d'appel de Paris, 15 février 2011, n° 10/07648
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 3
- Date
- 15 février 2011
- Numéro
- 10/07648
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Par ces motifs, la cour, - infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions Statuant à nouveau : - dit que le licenciement de M. [W] est sans cause réelle et sérieuse En conséquence, condamne la société Kepler Capital Markets à payer à M. [V] [W] en deniers ou quittances, les sommes suivantes : * 57 500 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 5 750 € au titre des congés payés afférents, * 15 438 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 50 000 € pour licenciement abusif en application de l'article L1235-5 du code du travail - condamne la société Kepler Capital Markets à remettre à M. [W] les documents sociaux et bulletins de salaires conformes, sous astreinte de 5
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.