Cour d'appel de Versailles, 28 avril 2011, n° 10/02773

Juridiction: Cour d'appel de Versailles
Chambre ou formation: 1ère chambre 1ère section
Date: 28 avril 2011
Numéro: 10/02773
Type: Arrêt
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, CONFIRME la décision déférée, Y AJOUTANT, DÉBOUTE M.[T] de sa demande au titre de la participation et de l'intéressement, CONDAMNE M.[T] à payer à la société CMS-Bureau Francis-Lefebvre la somme de 727 euros, CONDAMNE M.[T] aux dépens. - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Bernadette WALLON, président et par Madame RENOULT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.