Cour d'appel de Pau, 31 août 2011, n° 09/04605

SUR CE, LA COUR : Attendu qu'il résulte de l'ensemble des pièces versées au dossier et spécialement du rapport d'expertise judiciaire que l'incendie qui a détruit la totalité de l'habitation, a pris naissance dans la cuisine à l'angle côté est ; que, dans cette pièce, la machine à laver le linge a été retrouvée entièrement calcinée sous un cône caractéristique d'un départ de feu et atteignant la partie du plafond particulièrement endommagée ; que cette localisation est confirmée par les propres […] procéder à cette mise en sécurité ; qu'au surplus, le lave-linge de marque Thomson, vendu et installé par les Etablissements [J] (enseigne Gitem) le 13 août 1998, soit postérieurement aux travaux litigieux, l'a été sans mise en garde sur cette absence de protection alors que la fiche technique d'installation du lave-linge exigeait la conformité d'une alimentation électrique à la norme NF C15-100 ; qu'en conséquence, l'action en responsabilité engagée par M. [U] et son assureur contre la Sarl Chapelet et Saint-Jean a été rejetée à bon droit par le premier juge dont il convient de confirmer intégralement la décision ; Attendu que les intimées sont en droit de réclamer l'indemnisation des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés à l'occasion de ce recours ; que les appelants seront condamnés à payer à la société SMABTP et à la Sarl Chapelet et Saint-Jean d'une part, et à la société MMA d'autre part, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la société des parties perdantes ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne du 16 novembre 2009 en toutes ses dispositions. Condamne la Compagnie Groupama d'Oc et M. [W] [U] à payer la somme de mille euros (1.000 €) à la Sarl Chapelet et Saint-Jean et à la Société SMABTP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Compagnie Groupama d'Oc et M. [W] [U] à payer la somme de mille euros (1.000 €) à la S.A. Mutuelles du Mans Assurances sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Compagnie Groupama d'Oc et M. [W] [U] aux dépens d'appel