Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2011, n° 09/23157
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 6 octobre 2011
- Numéro
- 09/23157
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour Confirme le jugement. Y ajoutant Déclare sans objet l'appel en garantie formé par la société LCL-Le Crédit Lyonnais. Condamne Monsieur [E] [D] à payer à la société anonyme LCL-Le Crédit Lyonnais la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne Monsieur [E] [D] aux dépens d'appel qui seront recouvrés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, par la SCP Patricia Hardouin, avoué. LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.