Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 juin 2011, n° 09/22099

---------------------- M O T I F S D E L ' A R R E T : Monsieur [F], après avoir en mars 2006 effectué 2 commandes dont 1 avec financement par un crédit-bail consenti par la société BNP PARIBAS, a les 7 et 11 août suivants souscrit un crédit-bail auprès de la même société mais pour l'ensemble de ces 2 commandes, et sans justifier de la date à laquelle cet ensemble a été passé; ce changement de commandes est imputable au seul Monsieur [F], qui l'a choisi sans rapporter la preuve de la responsabil […] r condamné cette société à payer à Monsieur [P] [F] une somme de 1 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * pour avoir rejeté les demandes de la S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP. Confirme tout le reste du jugement. Condamne en outre Monsieur [P] [F] à payer à la S.A.S. [Adresse 7] la somme de 6 153,13 euros T.T.C. au titre des frais de gardiennage pour la période du 23 avril 2007 au 31 août 2009, avec relevé et garantie en totalité par la S.A.R.L. BCC. Condamne en outre la S.A.R.L. BCC à payer à Monsieur [P] [F] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne en outre Monsieur [P] [F] à payer à la S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 22 754,48 euros, avec relevé et garantie en totalité par la S.A.R.L. BCC. Rejette toutes autres demandes. Condamne la S.A.R.L. BCC aux dépens d'appel, avec droit pour les Avoués de la cause de recouvrer directement ceux dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le GREFFIER. Le PRÉSIDENT.