Cour d'appel de Douai, 14 septembre 2011, n° 10/05420
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 14 septembre 2011
- Numéro
- 10/05420
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Madame [C] [V] à payer aux consorts [X] la somme de : - huit cents euros (800,00 euros) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Condamne Madame [C] [V] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP DL. Levasseur A. Castille V. Levasseur, avoués, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le GreffierLe Président, C. POPEKM. ZENATI
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.