Cour d'appel de Paris, 6 juin 2011, n° 09/20259

Juridiction: Cour d'appel de Paris
Chambre ou formation: Pôle 2 - Chambre 3
Date: 6 juin 2011
Numéro: 09/20259
Type: Arrêt
Solution: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement en ses dispositions relatives à la mise hors de cause de la GMF et à l'intervention de la société LA SAUVEGARDE, à la réserve du poste de préjudice logement adapté, au doublement des intérêts tant pour [J] [C] que pour [R] [C], à la MAIF et à la MGEN , à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; L'infirme pour le surplus : Condamne la société LA SAUVEGARDE à verser, en deniers ou quittances, provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire non déduites à : - [R] [C], prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de [J] [C] en réparation de son préjudice corporel : * la somme de 789'850,21 €, ladite som

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.