Cour d'appel de Paris, 10 juin 2010, n° 07/21444

SUR CE, LA COUR Considérant que, pour condamner les époux [X] solidairement au paiement, le premier juge a retenu : que, suivant offre préalable acceptée le 14 juin 2003, la SAS Banque BCP avait consenti aux époux [X] un prêt personnel d'un montant de 50.000 € remboursable en 24 mensualités au taux de 8,44%; que cette somme a été versée sur le compte de M. [O] [X]; que les époux [X] ne font pas la preuve de la manipulation bancaire qu'ils invoquent ni de l'existence d'une procédure pendante conc […] r juge n'est pas contesté; qu'il y a lieu de confirmer la décision déférée de ce chef ; Considérant, sur l'indemnité de résiliation, qu'en écartant comme il l'a fait l'application de cette indemnité contractuelle librement acceptée, le tribunal n'a pas fondé sa décision au regard de la notion de clause pénale; qu'en effet à aucun moment le jugement n'a déterminé le caractère prétendument excessif de la clause non plus que motivé la mesure de réduction ; qu'il n'est en tout cas pas établi que la prise en compte de cette indemnité de 8% procure à la banque un avantage financier supérieur à celui qu'elle est en droit d'attendre par le jeu des intérêts de la conduite du contrat à son terme; qu'il y a lieu en conséquence, réformant le jugement, de réintégrer l'indemnité de résiliation pour son entier montant ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts ; Considérant que les circonstances de la cause et l'équité justifient l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile; qu'une somme de 1500€ est allouée à la SAS Banque BCP de ce chef ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de la SAS Banque BCP, réforme sur le montant ; Statuant à nouveau ; Condamne solidaire des époux [X] à payer à la SAS Banque BCP 66976,36€ avec intérêts au taux de 8,44% à compter du 2 décembre 2005 et capitalisation des intérêts outre 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes des parties ; Condamne les époux [X] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE