Cour d'appel de Besançon, 14 juin 2011, n° 10/02506

SUR CE, LA COUR Attendu que la chambre des métiers du Territoire de Belfort, qui, après avoir contesté la compétence de la juridiction prud'homale, ce qui a contribué à retarder l'issue du présent litige, a décidé d'interjeter appel du jugement rendu le 26 août 2009 par le conseil de prud'hommes de Belfort statuant sous la présidence du juge départiteur, n'a finalement exposé ses moyens au soutien de son appel que par conclusions enregistrées au greffe le 20 avril 2011, les conclusions étant au […] président remonte à l'entretien annuel d'évaluation du 31 mars 2003 au cours duquel ce dernier a informé la salariée qu'il n'envisageait pas de la garder à l'issue de son contrat et que depuis cette date, Mme [I],qui était décrite comme une collègue sérieuse et « bosseuse » n'hésitant pas à dire ce qu'elle pense, s'est sentie dévalorisée par l'absence de perspective d'embauche et a ressenti une mise à l'écart qui a été accentuée par les fortes pressions exercées sur elle par Mme [V], lesquelles ont contribué, selon le commissaire de police, à dégrader au quotidien les conditions de travail et le moral de la salariée qui a pu d'autant plus souffrir de ces agissements, qu'ils provenaient d'une collègue ; Que le commissaire de police relève en effet que certains agissements de Mme [V] ont contribué à accentuer le stress professionnel de Mme [I], la responsable de communication, qui n'avait pas de lien hiérarchique à l'égard de la salariée mais qui la traitait comme sa subordonnée, ce que celle-ci, plus diplômée, n'acceptait pas, ayant notamment traité Mme [I] de « pauvre fille », ayant DISPOSITIF : déclaré à haute voix « je vais me la faire » et ayant, semble-t-il, toujours selon le commissaire de police au vu des témoignages recueillis, exercé des pressions sur les autres salariés pour tenter d'isoler Mme [I] ; Que le commissaire de police ajoute que plusieurs témoins ont précisé que Mme [V] exerçait une forte influence sur M. [C], lequel avait lui-même promu cette ancienne secrétaire comme responsable de communication, et qu'elle faisait partie des proches du président ; Que ces éléments recueillis dans l'enquête de police sont confortés par de nombreux témoignages produits aux débats par Mme [I] et qu'il en résulte incontestablement qu'à partir du moment où M. [C] a pris la décision