Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2010, n° 10/02808
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 3 - Chambre 2
- Date
- 10 novembre 2010
- Numéro
- 10/02808
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Confirme le jugement, Rejette les autres demandes, Condamne Madame [O] aux entiers dépens qui seront recouvrés par les avoués conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.