Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2010, n° 09/00705
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 19 janvier 2010
- Numéro
- 09/00705
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour Rejette le contredit. Confirme le jugement en toutes ses dispositions. Dit n'y avoir lieu à évocation et renvoie l'affaire devant le Conseil de prud'hommes de LYON. Condamne la société EGIDE COMMUNICATION à payer à monsieur [C] [L] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Dit que la société EGIDE COMMUNICATION supportera les frais éventuellement afférents au contredit. Le greffierLe Président S. MASCRIERD. JOLY
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 19/05562Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 18/07794Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 21/08445Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 19/07942Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 19/04320Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2022, n° 18/04619Réouverture des débats
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.