Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2010, n° 08/13533
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 19 novembre 2010
- Numéro
- 08/13533
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 17 juin 2008, Y ajoutant, Condamne Monsieur [P] [D] à payer à la banque Neuflize la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne Monsieur [P] [D] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Remi Pamard dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.