Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2010, n° 10/01850
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE C
- Date
- 5 novembre 2010
- Numéro
- 10/01850
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de [H] [Y] repose sur une cause réelle et sérieuse et condamné la société LAFARGE BETON SUD-EST Agence Rhône-Alpes au paiement des sommes suivantes : 3.944,58 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 394,45 € au titre des congés payés afférents ; 986,40 € à titre de rappel de salaire sur 13ème mois ; 98,64 € au titre des congés payés afférents ; 2.684,79 € à titre d'indemnité de congés payés ; 1.267 € à titre d'indemnité de licenciement ; Confirme le jugement en ce qu'il a débouté [H] [Y] de sa demande au titre des heures supplémentaires et de prime de paniers ; Infirmant sur le surplus et statuant à n
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.