Cour d'appel de Paris, 24 juin 2010, n° 09/20459
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 24 juin 2010
- Numéro
- 09/20459
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris; Condamne M. et Mme [B] à payer à BNP Personal Finance une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel; Condamne M. et Mme [B] aux dépens, en ce compris ceux de l'arrêt cassé, avec distraction au profit de l'avoué concerné dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.