Cour d'appel de Pau, 10 mai 2010, n° 08/00846

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que la relation contractuelle entre Monsieur [V] et Monsieur [T] s'est nouée sur la base d'un bon de commande se référant à un devis du 6 août 2002, commande qui prévoyait notamment le remplacement à l'identique de l'arbre reliant la turbine au multiplicateur en précisant que trois 'guidages d'arbre pales' seraient disposées dans le creux de l'arbre ; Que c'est finalement une facture de réparation des pièces qui a été établie en date du 3 avril 2003, sans que soit produ […] des chiffres d'affaires non significatifs pour la période litigieuse mais que la prise en compte d'un taux de marge sur coûts variable appliqué à la perte de production retenue par l'expert et raisonnablement chiffré à 67,38 % apparaît justifiée en l'absence de données chiffrées contraires ; que dès lors, la cour arrêtera à la somme de 102.964,05 € HT le montant du préjudice d'exploitation subi par Monsieur [V] ; Attendu que la société LAINE MECANIQUE ne démontrant pas en quoi l'exercice par Monsieur [T] de son droit d'agir en justice et par les consorts [T] de leur droit de poursuivre ladite action aurait dégénéré en abus, la décision du premier juge sera confirmée en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts ; Attendu qu'il convient de condamner solidairement les consorts [T] aux dépens d'appel ; Et attendu qu'il est équitable, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et eu égard aux circonstances du litige, d'allouer la somme complémentaire de 1.500 € à Monsieur [V] et une somme complémentaire de même montant à la société LAINE MECANIQUE ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Reçoit en la forme l'appel des consorts [T], Infirmant sur la condamnation solidaire des consorts [T] au paiement de la somme de 47.140 € (quarante sept mille cent quarante euros) outre TVA et de la somme de 152.811 € (cent cinquante deux mille huit cent onze euros) ainsi que sur le débouté des consorts [T] de leurs demandes reconventionnelles et statuant à nouveau, Condamne Monsieur [V] à payer aux consorts [T] la somme de 8.963,47 € (huit mille neuf cent soixante trois euros et quarante sept centimes) toutes taxes comprises à titre de solde sur travaux, Condamne solidairement