Cour d'appel de Douai, 27 avril 2010, n° 09/02505

SUR CE Par une note en délibéré, la société Domaine de l'AA invoque la cession par Monsieur [R] de sa parcelle et par voie de conséquence la perte par celui-ci de tout intérêt à agir ; Outre que cette notre est irrecevable en application de l'article 445 du code de procédure civile, Monsieur [R] conteste la réalité de cet événement, en versant aux débats une facture EDF de mars 2010 et une attestation émanant de son père. * * * * Monsieur [R] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation et […] e son environnement, la perte d'utilité de la hutte de chasse ; Toutefois, Monsieur [R] a acquis son bien le 11 avril 2007 ; Le permis de construire pour l'aménagement du parc résidentiel de loisirs date de juin 2004 ; Aux termes du POS de [Localité 6], une partie de la parcelle de la société Le Domaine de l'AA est classée, comme cela a déjà été exposé, en zone NDb où sont admis les parcs résidentiels de loisirs ; Ces éléments ne pouvaient échapper à tout futur acquéreur normalement diligent, soucieux de se renseigner sur la situation du fonds qu'il va acheter ; En outre un affichage publicitaire de projet avait été réalisé ; En conséquence, il convient de considérer que Monsieur [R] a acquis sa propriété en connaissance de cause et il ne démontre pas que les nuisances alléguées dépassent les inconvénients normaux de voisinage d'un terrain de camping résidentiel ; Aussi, Monsieur [R] sera-t-il débouté de sa demande fondée sur le trouble anormal de voisinage ; Monsieur [R], partie perdante, sera condamné à payer à l'intimée la somme de 2 000 euros pour les frais irrépétibles d'appel ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, CONFIRME le jugement déféré ; y ajoutant, DÉBOUTE Monsieur [Y] [R] de ses demandes fondées sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage ; CONDAMNE Monsieur [Y] [R] à payer à la SARL Domaine de l'AA la somme complémentaire de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [Y] [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier,Le Président, Claudine POPEKGisèle GOSSELIN