Cour d'appel de Paris, 15 avril 2010, n° 08/09880

SUR CE, 1.- Sur l'intervention volontaire de M. [A] [R] : Considérant qu'en application de l'article 325 du Code de procédure civile, l'intervention est recevable si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant; Considérant qu'il est constant que M. [A] [R] a contracté avec la société Banque Eurofin, la société H.S.B.C. Private Bank France, qui vient aux droits de celle-ci, soutenant même qu'il est son unique cocontractant ; qu'il est tout aussi constant que l'opération env […] roit équivaut à les sanctionner pour une faute dont ils sont victimes, il serait absolument contraire à l'équité de laisser à la charge des consorts [R] et des consorts [K] les frais non compris dans les dépens qu'il ont exposés ; Considérant qu'il échet de condamner les sociétés H.S.B.C. Private Bank et H.S.B.C. Private Wealth Managers, solidairement, à payer aux consorts [H] [K] la somme de cent vingt mille euros (120.000 €) par application de l'article 700 du Code de procédure civile; Qu'il échet de condamner la société H.S.B.C. Private Bank à payer aux consorts [ZE] [K], ces derniers n'ayant formé leur demande de ce chef qu'à l'encontre de la seule société HSBC Private Bank la somme de cent vingt mille euros (120.000 €) par application de l'article 700 du Code de procédure civile; 9.- Sur les dépens : Considérant que les sociétés H.S.B.C. Private Bank et H.S.B.C. Private Weatlth Managers, parties succombantes, doivent être condamnées solidairement aux dépens de première instance et d'appel et déboutées de leur demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Infirmant le jugement entrepris, Donne acte à M. [A] [R] de son intervention volontaire. Déclare recevables MM., Mmes et Melles [H] [K] épouse [PT], [Y] [K] épouse [E], [ZE] [K], [PD] [J] épouse [I], [PN] [F] épouse [KP], [Z] [K], [W] [F], [G] [F], [L] [K], [C] [K], [LA] [K], [ZJ] [K], [V] [PT], [D] [PT], [X] [E], [S] [E], [YZ] [E] et [A] [R] en toutes leurs demandes. Condamne la société H.S.B.C. Private Bank France à payer, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des fautes commises dans la conception et l'exécution de l'opération juridico-financière, à : - chacun de M. et Mmes [H] [K] épouse [PT] et [Y] [K] épouse [E], la somme de trois millions