Cour d'appel de Toulouse, 25 février 2022, n° 20/01861

MOTIFS La société [O] conclut à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en contestant : - tout manquement à son obligation de sécurité en lien avec l'inaptitude de M. [I], - avoir eu connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude, et elle soutient avoir parfaitement exécuté son obligation de reclassement de son salarié en recherchant des possibilités de reclassement au sein du gro […] causée par le syndrome d'épuisement professionnel dont M. [O] était la victime. Il a pour conséquence de rendre le licenciement pour inaptitude sans cause réelle et sérieuse, comme l'a justement décidé le conseil de prud'hommes. Il sera alloué à M. [I], licencié à l'âge de 49 ans, qui comptait 10 ans d'ancienneté au sein d'une entreprise occupant plus de 10 salariés, qui justifie avoir été placé en invalidité en septembre 2015 et qui percevait un salaire moyen de 3045 € des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse portés à 40 000 € par réformation du jugement déféré. La connaissance par la société [O] de l'origine professionnelle de la maladie l'oblige au paiement d'une indemnité de préavis doublée et d'un complément d'indemnité de licenciement, ce qui justifie la confirmation du jugement déféré de ces chefs. La société [O] qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel, le jugement déféré étant confirmé sur les dépens et les frais irrépétibles de première instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris, à l'exception du montant alloué à M. [U] [I] à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, statuant à nouveau du chef réformé, et, y ajoutant, Condamne la SAS [O] à payer à M. [U] [I] la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 3 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, Condamne la SAS [O] aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par S.BLUMÉ, présidente et par C.DELVER, greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE C.DELVER S.BLUMÉ .