Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 janvier 2008, n° 06/12942

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 06/12942 Dominique X... C/ Georges Victor Alfred Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/7739. APPELANT Monsieur Dominique X... né le 06 Mars 1949 à GIOIA TAURO (I […] irmation du jugement déféré, ne critique pas le chef du dispositif du jugement l'ayant débouté de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive. Attendu en conséquence que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. Attendu qu'il est équitable, compte tenu au surplus de la situation économique de la partie condamnée, d'allouer à M. Georges Y... la somme de 1.500 € au titre des frais par lui exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Attendu que M. Dominique X..., partie perdante, sera condamné au paiement des dépens d'appel. P A R C E S M O T I F S La Cour, statuant publiquement et contradictoirement. Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré. Condamne M. Dominique X... à payer à M. Georges Y... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Condamne M. Dominique X... aux dépens de la procédure d'appel et autorise la S.C.P. de SAINT-FERREOL, TOUBOUL, Avouées associées, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision.Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE