Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2008, n° 07/01665

DOSSIER N 07/01665 Arrêt N du 21 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 21 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Maurice né le 11 Septembre 1969 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE (044) Fils de X... Maurice et de Y... Andrée De nationalité française, célibataire, sans profession Demeurant ... Prévenu, ap […] l'égard de LE A... Bleuenn et B... Madeleine épouse LE A... EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Sur l'action publique, Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté le moyen de prescription et déclaré la culpabilité de Maurice X..., Le réformant sur la peine, Condamne Maurice X... à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation d'indemniser, les victimes Madeleine B... épouse LE A... et Bleuenn E..., de leurs préjudices respectifs, Sur l'action civile, Confirme le jugement, Y ajoutant, Ordonne l'exécution provisoire des dispositions civiles du jugement. Condamne Maurice X... à payer à ,Madeleine B... épouse LE A... et Bleuenn E..., une indemnité de 750 € en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Constate que la notification des obligations et l'avertissement prévus à l'article 132-40 du Code Pénal n'ont pu être donnés au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné, en vertu de l'article 800-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article 1018 A du Code Général des Impôts. LE GREFFIER,LE PRESIDENT,