Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2008, n° 07/02982

R. G : 07 / 02982 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE JAF RG : 2007 / 269 du 23 avril 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jacques X... Chez M. et Mme Paul Z... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON […] . X... a obtenu gain de cause mais a utilisé des moyens particulièrement déloyaux à l'encontre de Mme Y... en la traitant quasiment de prostituée (pièce 68). Ces accusations ont formellement été démenties par de multiples pièces versées par Mme Y... et l'ont beaucoup fragilisée ; elle a porté plainte pour diffamation (pièces 35 à 44). Dans ces circonstances, et pour des raisons d'équité, il y a lieu de débouter M. X... de sa demande en indemnisation de ses frais non compris à ses dépens. Sur la demande de Mme Y... fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Mme Y... succombe en sa procédure. Il y a lieu de rejeter sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, La cour, Réforme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, supprime la prestation compensatoire due par M. X... à Mme Y... sous forme d'une rente mensuelle de 304,90 € jusqu'aux 60 ans de M. X..., Déboute M. X... de sa demande de suppression rétroactive à la date de la requête, Déboute les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile Condamne à Mme Y... aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Laffly-Wicky, avoués.