Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2008, n° 07/01097

LAP/MB DOSSIER N 07/01097 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 146/08 Prononcé publiquement le LUNDI 11 FEVRIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la JURIDICTION de PROXIMITE de TOULOUSE du 25 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYR […] des faits constatés. Dans ces conditions, la culpabilité de ce dernier doit être retenue. La peine prononcée apparaît justifiée et doit en conséquence faire l'objet de confirmation. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier et en dernier ressort. Déclare les appels recevables ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré. Le Président n'a pu informer le condamné, en raison de son absence à l'audience: - qu'il a la possibilité de s'acquitter, auprès du TRESOR PUBLIC (... - Tel : 05.34.25.61.20) du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la décision lui est signifiée ; ce montant sera alors diminué de 20 % sans que cette diminution ne puisse excéder 1 500 euros, et ce, en application de l'article 707-2 du code de procédure pénale ; - que le paiement de l'amende pénale ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,