Cour d'appel de Bordeaux, 21 février 2008, n° 06/04285

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04285 CT Monsieur Dimitri X... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 018069 du 09 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Mademoiselle Yveline Y... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200615438 du […] ur X... lui ait occasionné un préjudice distinct de celui dont la réparation vient d'être décidée. Elle sera en conséquence déboutée de sa demande en paiement d'une somme de 1 000 € pour appel abusif. PAR CES MOTIFS : Constate que Monsieur X... s'est désisté de son appel à l'égard de Madame B.... Statuant dans la limite de l'appel dont la Cour reste saisie. Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de Monsieur X... et l'a condamné à indemniser Mademoiselle Y.... L'infirme sur le montant des sommes allouées à Mademoiselle Y... et statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur X... à lui verser 3 000 € à titre de dommages intérêts et 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Déboute Mademoiselle Y... de sa demande en paiement de dommages intérêts. Condamne Monsieur X... aux dépens ceux d'appel étant distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Hervé GOUDOTRobert MIORI