Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, n° 05/00190

Dossier n 05 / 00190 AMP Arrêt no : MP C / X... Joël (Détenu à GRADIGNAN) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, Sur opposition à arrêt du 16 juin 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Joël né le 09 septembre 1976 à CAYENNE Fils de X... Gérard et de Y... Marie Line De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ... […] é conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement envers le prévenu Joël X... et la partie civile, Mireille Z..., Déclare l'opposition recevable et l'arrêt rendu le 16 juin 2005 par la cour d'appel de céans non avenu, Statuant à nouveau, déclare les appels recevables, Confirme le jugement déféré sur la qualification des faits, sur la déclaration de culpabilité et sur l'action civile, Réformant sur la peine, Condamne Joël X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction et 5 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui auraient pu déterminer des poursuites pénales contre ce dernier, Ordonne le maintien en détention de Joël X..., Y ajoutant, condamne Joël X... à payer à la partie civile, Mireille Z..., la somme de 600 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président et madame LEROUX, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,