Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/01462

Dossier n 07 / 01462 SB Arrêt no : MP C / X... Hamou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 MARS 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 30 octobre 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Hamou né le 05 Février 1976 à ANGOULÊME (16) Fils d'X... EL Khébir et de Y... Augustine De nationalité française Célibataire Sans […] udiciaire du prévenu qui a déjà été condamné à 15 reprises et qui ne donne pas de preuves sérieuses de son intention de se réinsérer, il convient de faire au prévenu une application plus significative de la loi pénale ; Que le jugement sera donc réformé sur la peine ; Attendu qu'il convient d'ordonner le maintien en détention pour assurer l'exécution rapide de la peine ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement CONFIRME le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, la prévention étant rectifiée en ce sens que Hamou X... est en état de récidive légale du chef pour avoir été condamné définitivement le 4 juillet 2002, pour des faits similaires, L'INFIRME en répression : CONDAMNE Hamou X... à la peine de deux ans d'emprisonnement, Ordonne son maintien en détention, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE président et madame JUNGBLUT-CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,