Cour d'appel de Bordeaux, 5 mars 2008, n° 07/01134

Dossier n 07/01134 SD Arrêt no : MP C/ X... Jean-Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 29 août 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y... Pierrette, De nationalité française, Célibataire, […] éré son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du Code Pénal, mais qui précise aussi que le prévenu n'a pas agi sous l'emprise d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'aurait pas résisté ; Attendu qu'il convient d'ordonner le maintien en détention pour assurer l'exécution de sa peine ; Attendu qu'il sied de confirmer la décision déférée sur les intérêts civils, les parties civiles qui ne sont pas appelantes devant être déclarées irrecevables à solliciter une augmentation des dommages-intérêts alloués par les premiers juges. Attendu qu'il convient de confirmer aussi l'indemnité allouée en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée sur la déclaration de culpabilité et sur les intérêts civils, Réformant sur la peine, Condamne Jean Michel X... à la peine de 4 ans d'emprisonnement, Ordonne le maintien en détention, Le présent arrêt a été signé par madame MARIE, président et madame JUNGBLUT-CATZARAS, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,