Cour d'appel de Lyon, 7 février 2008, n° 06/05805

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2006-No rôle : 2004j3195 No R. G. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avoc […] iété SIRC ; -sur le rejet des demandes respectives de la société SIRC ou de la société ART'PRINT contre la société AXA ; -sur les sommes allouées en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Et statuant à nouveau sur ces chefs de demande ou en complément, -déclare recevable les actions engagées par Maître Z..., ès qualités et la société PRESS VERCORS contre la société SIRC ; -constate que la société SIRC n'a formulé aucune demande contre la société AXA -condamne la société AXA à payer à la liquidation judiciaire de la société ART'PRINT in solidum avec la société PRESS VERCORS la somme de 69 942 €, sous déduction de la franchise de 10 % sur le sinistre ; -condamne la société AXA à garantir la société PRESS VERCORS de cette condamnation, sous déduction de cette même franchise ; -déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Y ajoutant, Déboute la société PRESS VERCORS de ses demandes de compensation à l'égard de la société ART'PRINT en liquidation judiciaire ; Condamne la société PRESS VERCORS aux dépens d'appel avec distraction au profit des SCP BAUFUME-SOURBE et BRONDEL TUDELA et de Maître MOREL, avoués.