Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2008, n° 07/0454

ARRÊT N RG N : 07 / 00454 AFFAIRE : Olivier d'X... C / SOCIÉTÉ RENAULT TRUCKS SAS, JL / MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatorze janvier deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Olivier d'X..., demeurant ...64990 ST PIERRE D'IRUBE APPELANT d'un ju […] frais irrépétibles supportés par l'intimée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 27 mars 2007 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Olivier d'X... de sa demande de délivrance d'une attestation destinée à L'ASSEDIC rectifiée ; Statuant à nouveau, Dit que la société RENAULT TRUCKS devra délivrer à Olivier d'X... une attestation destinée à l'ASSEDIC mentionnant que le contrat de travail a pris fin le 1er août 2006 ; Dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte ; Ajoutant au jugement, Déclare Olivier d'X... mal fondé en sa demande de rappel de salaire et de congés payés correspondants et l'en déboute ; Condamne Olivier d'X... à payer à la société RENAULT TRUCKS SEPT CENTS (700) EUROS sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Olivier d'X... aux dépens d'appel. Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du quatorze janvier deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.