Cour d'appel de Douai, 23 janvier 2008, n° 07/03193

DOSSIER N 07/03193 ARRÊT DU 23 Janvier 2008 9ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - No Prononcé publiquement le 23 Janvier 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ARRAS du 31 JUILLET 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur X... né le ... à ACHICOURT (62) Fils de... et de ... De nationalité française, divorcé Professeur de guitare D […] ation, d'une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis. Il convient enfin, au regard notamment de l'enquête sociale rapide ordonnée le 20 septembre 2006 et des pièces médicales versées au débat, de condamner Monsieur X... à payer aux époux A..., en réparation de leur préjudice moral, une somme d'un euro et à Mademoiselle A..., en réparation de son préjudice moral, une somme de 5.000 euros ainsi que 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré en ses dispositions relaxant Monsieur X... du chef de corruption de mineur ; Le réformant pour le surplus, Déclare Monsieur X... coupable de soustraction de mineur ; Le condamne à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Le condamne à payer à M. A... et Mme A... une somme d'un euro à titre de dommages et intérêts ; Le condamne à payer à Mademoiselle A... une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts et de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné.