Cour d'appel de Douai, 30 janvier 2008, n° 08/00016

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 721-1, […] ressé un courrier dans lequel il affirme avoir tout ignoré de la présence de ce téléphone portable dans son paquetage. Il a sollicité devant la commission de discipline des investigations complémentaires. Il ajoute être suivi régulièrement par un psychologue et avoir un traitement de substitution. Il précise enfin avoir fait une demande de travail, non satisfaite à ce jour, et évoque de nouveau les ennuis de santé de son frère, qui ont nécessité une hospitalisation. Il convient cependant de constater que le condamné ne justifie par aucune pièce de l'un ou l'autre des critères définis par l'article 721-1 du code de procédure pénale, notamment des pièces médicales ou attestation de suivi psychologique, ainsi que de ses demandes de travail. De surcroît, les circonstances de la découverte d'un téléphone portable dans son paquetage, lors de son arrivée à la maison d'arrêt de SEQUEDIN en provenance de la maison d'arrêt de LAON restent non éclaircies, aucune personne autre que lui-même n'ayant intérêt à placer cet appareil dans ses affaires. Dès lors, l'ordonnance déférée doit être confirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Confirmons l'ordonnance déférée.