Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 04/00908

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 00908 APPELANT : Monsieur Rolland X... né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, […] s familiales de Béziers, que ceux d'appel devant la Cour d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP DIVISIA SENMARTIN pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans voir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, contradictoirement et publiquement, CONFIRME le jugement du 16 novembre 2006 du Juge aux affaires familiales de Béziers en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, CONDAMNE M. Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de MILLE EUROS (1. 000,00 €) à titre d'indemnité représentative des frais et honoraires exposés par elle en cause d'appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE M. Rolland X... aux dépens comprenant tant ceux de première instance devant le Juge aux affaires familiales de Béziers, que ceux d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP DIVISIA SENMARTIN pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans voir reçu provision en application des dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.