Cour d'appel de Lyon, 27 février 2008, n° 07/02202

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02202 A... C / ASSOCIATION ARALIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007 RG : F 05 / 03862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Charles A... ... 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assisté de Me Patrick SOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION ARALIS 14 plac […] rsonnes et de la structure d'hébergement, imputable à Monsieur A... en sa qualité de responsable, constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que le licenciement pour faute grave de Monsieur A... est justifié ; que Monsieur A... doit être débouté de l'intégralité de ses demandes de rappel de salaires au titre de la mise à pied, de rappel de 13ème mois sur mise à pied et préavis, d'indemnités de rupture et de licenciement abusif ; Sur les frais irrépétibles Attendu qu'il est équitable de laisser Monsieur A... supporter les frais qu'il a exposés, tant en première instance que devant la cour, et qui ne sont pas compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS, Reçoit l'appel régulier en la forme ; Infirme le jugement ; Statuant à nouveau : Dit que le licenciement de Monsieur A... repose sur une faute grave ; Déboute Monsieur A... de l'intégralité de ses demandes ; Déboute Monsieur A... de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Monsieur A... aux dépens de première instance et d'appel.