Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2008, n° 06/06403

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 06403 X... SA MOLYDAL C / SOCIETE MOLYDAL X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Septembre 2006 RG : F03 / 3653 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Stéfano X... ... 69150 DECINES-CHARPIEU intimé sur appel incident, comparant en personne, assisté de Me Pierrre SANTI, avocat au bar […] titre de congés payés afférents, -1 936,00 euros brut (mille neuf cent trente six euros) au titre de la prime ITALIE, -193,60 euros brut (cent quatre vint treize euros soixante centimes) au titre des congés payés afférents, -977,79 euros net (neuf cent soixante dix sept euros soixante dix neuf centimes) au titre des frais des mois d'avril et mai 2003, -239,00 euros brut (deux cent trente neuf euros) au titre de la commission LUGAND, -23,90 euros brut (vingt trois euros quatre vingt dix centimes) au titre des congés payés afférents, -1 732,11 euros brut (mille sept cent trente deux euros onze centimes) à titre de congés payés, -3 481,12 euros (trois mille quatre cent quatre vingt un euros et douze centimes) à titre de solde d'indemnité de licenciement ; Dit que les intérêts au taux légal sont dus sur les condamnations à payer à l'exception des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des sommes allouées au titre de la clause de non concurrence, à compter du 26 août 2003 ; Condamne la société MOLYDAL à payer à monsieur Stéphane X... à la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que les dépens d'appel.