Cour d'appel de Reims, 9 janvier 2008, n° 07/01252

DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 09 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 04 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y... Jeanne, […] ualités d'administratrice légale des biens de sa fille Morgane CHOULET, Statuant à nouveau, Condamne Bernard X... à payer à Pascal A... et Eliane B..., agissant en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Candice, la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamne Bernard X... à payer à Sandrine Z..., ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille Morgane CHOULET, la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts, Confirme pour le surplus, Et y ajoutant, Condamne Bernard X... à payer à Pascal A... et Eliane B..., agissant tant en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Candice, à Sandrine Z..., ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille Morgane CHOULET, à Djora D... BENARAB agissant ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils Morgan E... et à l'Association d'Accompagnement Educatif de la Marne, ès qualités d'administrateur ad'hoc de Johan X..., la somme de 600 € chacun en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, J.VALETTEB.BANGRATZ