Cour d'appel de Versailles, 11 février 2008, n° 04/00298

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2008 R. G. No 06 / 03585 AFFAIRE : M. Stéphane X... ... C / MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE " MAF " ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 04 / 00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : […] doit être condamné aux entiers dépens, ceux de première instance comprenant les frais de l'expertise judiciaire ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt de défaut, Réformant le jugement entrepris sur : * le montant des condamnations mises à la charge de Monsieur Stéphane X..., * les condamnations mises à la charge de la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Condamne Monsieur Stéphane X... à payer à Monsieur Jean-Claude Z... et son épouse, Madame Elisabeth A..., les sommes de : * 91. 498,77 €, à titre de dommages-intérêts, * 2. 500 €, au titre des frais non compris dans les dépens, Confirme ledit jugement en ses autres dispositions et, y ajoutant, Rejette toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne Monsieur Stéphane X... aux dépens de première instance comprenant les frais de l'expertise judiciaire ainsi qu'aux dépens d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, président et par Madame Marie-Christine COLLET, greffier, présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT,