Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2008, n° 06/1037

RG N : C06 01037 AFFAIRE : Joël X... C / Frédéric Y... AMDB / PS propriété de parcelle Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt […] de 1 200 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. M. Y... succombe en ses prétentions et sera condamné aux dépens, y compris les frais d'huissier de justice et d'expertise. PAR CES MOTIFS LA COUR : Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Infirme le jugement rendu le 7 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TULLE et statuant à nouveau, Dit que le canal d'amenée d'eau sis en partie sur la parcelle no 904 de la section C de la commune de DARRAZAC (CORREZE) n'appartient pas à M. Frédéric Y..., Le déboute en conséquence de ses demandes, Le condamne à verser à M. Joël X... la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel, en accordant pour ces derniers à Maître JUPILE-BOISVERD, avoué, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. CET ARRÊT A ÉTÉ PRONONCÉ A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT PAR MONSIEUR LEFLAIVE, PRÉSIDENT.