Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2008, n° 06/04070

R. G : 06 / 04070 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-3ème Ch Au fond 1998 / 6007 du 23 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DOLARD, avocat, substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMEES : SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigea […] rtie dû à sa négligence étant insuffisant pour caractériser l'abus ; qu'au surplus l'amende civile de l'article 559 du code de procédure civile, à ne pas confondre avec des dommages et intérêts, ne saurait être réglée à une partie ; Attendu qu'il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la MAAF ses frais non répétibles engagés en cause d'appel ; Attendu que l'appelant succombant à la procédure en supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant dans les limites de l'appel : Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant : Rejette les demandes d'amende civile et d'indemnité pour frais non répétibles formées par la MAAF ASSURANCES ; Condamne Gérard X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés par les avoués de ses adversaires conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.