Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2008, n° 06/04554

R. G : 06 / 04554 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2429 du 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01210 PREVESSIN MOENS représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me DAL FARA, avocat INTIMES : SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES représentée par ses dirigeants légaux 1 grande r […] tions sauf celle rejetant la demande de paiement des factures émises les 6 juillet 2001 et 23 octobre 2002. Statuant à nouveau : Condamne solidairement Alain A... et la SCI LA PETITE CHAMPAGNE DES ALPES à payer à Bernard X... la somme de 5. 786,48 euros au titre des factures émises les 6 juillet 2001 et 23 octobre 2002. Et y ajoutant, Condamne solidairement Alain A... et la SCI LA PETITE CHAMPAGNE DES ALPES à payer à Bernard X... la somme de 2. 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne solidairement Alain A... et la SCI LA PETITE CHAMPAGNE DES ALPES aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit des avoués de la cause, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ***** Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.