Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 février 2008, n° 06/20987

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20987 Tranquillo X... C / Claude Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 20364. APPELANT Monsieur Tr […] on conforme à la situation réelle des parties. Il a subi un préjudice certain qui doit être réparé par l'allocation de dommages et intérêts que la cour d'appel fixe à la somme de 6000 €. M X... a exposé des frais non compris dans les dépens qui selon l'équité doivent être fixés à la somme de 2500 €. Les dépens sont à la charge de Mme Y... qui succombe. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant en audience publique, contradictoirement, après débats non publics. Recevant le recours, Vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile,10 et 259-3 du code civil,15 du code de procédure civile, Rétracte l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 janvier 2005 sur la prestation compensatoire, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne M X... à payer à Mme Y... la somme de 50 000 € à titre de prestation compensatoire, Condamne Mme Y... à payer à M X... la somme de 6000 € à titre de dommages et intérêts par application de l'article 1382 du code civil, Condamne Mme Y... à payer à M X... la somme de 2500 € pour frais irrépétibles, La condamne aux dépens. Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,